Document sur la légalité du système de CarrefourInternet

Les législations sont différentes pour chaque pays. Globalement, les systèmes de vente à paliers multiples doivent respecter quatre facteurs :

1- Vente d'un produit réel.
Nos produits sont réels et incluent, par exemple, de la publicité, de l'hébergement, un service de courriel et des outils pour webmestres.

2- Prétention de revenus réels.
Les revenus dépendent de la quantité et de la qualité du travail accompli par les webcommerçants. Cependant, Carrefour Internet ne vous garantit aucun revenu. Les gains résultant de revenus sont réels et il est possible de les retirer.

3- Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement.
Le système de rémunération de Carrefour Internet ne permet pas aux membres de recevoir des montants pour le recrutement. Carrefour Internet limite les revenus aux ventes uniquement.

4- Gratuité du système.
Il vous est possible de participer gratuitement à Carrefour Internet. Cela ne vous engage à rien. Carrefour Internet vous offre de devenir membre gratuitement et de bénéficier de gains potentiels. Vous n'avez rien à perdre et tout à gagner !

Afin de consulter les statistiques de la fédération mondiale de vente directe, utilisez le lien suivant :
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fa=display_stats&number=1

Code de la consommation :
Article L122-6 - Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions ;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en exigeant d'elle le versement d'une contrepartie quelconque et en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression du nombre de personnes recrutées ou inscrites plutôt que de la vente, de la fourniture ou de la consommation de biens ou services.

Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10 % du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Chez Carrefour Internet, nous sommes respectueux des lois.

La mise en place d'un réseau de vente matriciel est légale si appliquée correctement.

Nous devons respecter six facteurs clairement identifiés par le gouvernement du Canada. Nous vous proposons de vous rendre sur le site du gouvernement canadien afin d'y consulter la loi concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale, à cette adresse :
http://www.competitionbureau.gc.ca

Le gouvernement du Canada a réalisé un court dessin animé énonçant bien les procédures à suivre lorsqu'une personne désire s'investir dans la vente à paliers multiples. Dirigez-vous à cette adresse pour le consulter :
http://mmprodnt.ic.gc.ca/mmpub/competitionbureau/ content/language_select_noframe.html

Carrefour Internet est un concept légal !